Honoraires
La consultation
Le coût de la consultation que nous vous apportons en rendez-vous s'élève à 120 € TTC
Si la problématique que vous nous avez soumise implique des recherches, nous établirons alors une consultation écrite qui sera facturée au taux de 240 € HT par heure de travail.
Les transactions et les procédure judiciaires
Nous facturons habituellement le coût d'une procédure au temps passé c’est-à-dire au taux de 240 € HT par heure de travail dans votre dossier
Nous procédons alors par appels de provision réguliers au fil de la procédure.
Il nous est très difficile, voire impossible, d'établir un devis car nous ignorons quelle tournure peut prendre votre procédure et donc les difficultés qui peuvent éventuellement se présenter. Cependant, nous pouvons vous indiquer le coût minimal d'une procédure, selon notre pratique.
Le forfait non modifiable
Si la procédure engagée ne présente aucune difficulté particulière ou si l'enjeu financier de votre litige est faible, nous fixerons nos honoraires par un forfait non modifiable.
Rémunération au résultat
Nous pouvons également prévoir une rémunération complémentaire au
résultat.
Cette rémunération vient en complément de celle prévue initialement (forfait ou temps passé) et se calcule par l’application d’un pourcentage sur la somme qui vous sera accordée par la juridiction saisie ou par voie de transaction.
Dans tous les cas, nous établissons une convention d'honoraires.
La protection juridique
Vous disposez peut-être d'un contrat de protection juridique sans le savoir, lequel peut être inclus dans votre police d'assurance (assurance habitation, assurance véhicule, cartes de crédit, complémentaire santé...). N'hésitez pas à vous renseigner auprès de ces organismes.
Si vous êtes couvert(e)s par une telle garantie, l'établissement préalable d'une convention d'honoraires est obligatoire. Une partie des honoraires sera prise en charge par votre protection juridique en fonction du barème correspondant à votre contrat d’assurance.
Vous ferez donc l’avance des honoraires et vous ferez rembourser à hauteur du barème de prise en charge sur production d’une facture acquittée.
L’éventuelle part d’honoraires excédant le montant du barème demeurera
en conséquence à votre charge.
Dans tous les cas, vous gardez le libre choix de votre avocat.
Les frais de justice
Les frais de justice viennent s'ajouter à nos honoraires et doivent être réglés directement par le client.
Il s'agit notamment des frais d'huissier de justice, des frais de greffe, de la consignation demandée par le Tribunal dans le cadre d'une expertise judiciaire à valoir sur la rémunération de l'expert, des frais de postulation...
Notre Cabinet ne travaille pas à l’aide juridictionnelle.
Le réseau GESICA
Légi Rhône-Alpes est membre du réseau GESICA. Le réseau d'avocats GESICA est le 1er réseau international d’avocats francophones. Il compte plus de 250 cabinets dont une cinquantaine répartis dans l’Union Européenne et le reste du monde (Argentine, Chine, Etats-Unis, Mozambique…) soit plus de 2200 avocats.
Son atout est la mutualisation du capital juridique c’est-à-dire le croisement de nos compétences et de nos expériences au service des besoins de nos clients.
Le réseau GESICA a voulu et promu une charte sur la transparence de l’honoraire pour plus de confiance et de sincérité dans les rapports entre les avocats et leur clients.
