HONORAIRES

Les honoraires

Nous avons conscience qu'une procédure judicaire implique un coût qui peut être important. Il est donc essentiel que la question des honoraires soit abordée avec votre avocat, et ce dès le premier rendez-vous.

Le coût de la consultation que nous vous apportons en rendez-vous s'élève à 120 € TTC

Si la problématique que vous nous avez soumise implique des recherches, nous établirons alors une consultation écrite qui sera facturée au taux de 240 € HT par heure de travail.

Nous facturons habituellement le coût d'une procédure au temps passé c’est-à-dire au taux de 240 € HT par heure de travail dans votre dossier

Nous procédons alors par appels de provision réguliers au fil de la procédure.

Il nous est très difficile, voire impossible, d'établir un devis car nous ignorons quelle tournure peut prendre votre procédure et donc les difficultés qui peuvent éventuellement se présenter. Cependant, nous pouvons vous indiquer le coût minimal d'une procédure, selon notre pratique.

Si la procédure engagée ne présente aucune difficulté particulière ou si l'enjeu financier de votre litige est faible, nous fixerons nos honoraires par un forfait non modifiable.

Nous pouvons également prévoir une rémunération au résultat.

Dans ce cas, nous vous demandons de verser un montant fixe correspondant aux frais du Cabinet (généralement entre 500 € HT et 2 000 € HT) auquel viendra s'ajouter un pourcentage sur la somme qui vous sera accordée par la juridiction.

Dans tous les cas, nous établissons une convention d'honoraires, obligatoire en matière de divorce.

Vous disposez peut-être d'un contrat de protection juridique sans le savoir, lequel peut être inclus dans votre police d'assurance (assurance habitation, assurance véhicule, cartes de crédit, complémentaire santé...). N'hésitez pas à vous renseigner auprès de ces organismes.

Si vous êtes couvert(e)s par une telle garantie, l'établissement préalable d'une convention d'honoraires est obligatoire. Une partie des honoraires sera prise en charge par la protection juridique du client en fonction du barème correspondant à son contrat d’assurance.

L’éventuelle part d’honoraires excédant cette prise en charge demeurera en conséquence à la charge du client qui procèdera à son règlement puis se fera rembourser par la protection juridique.

Dans tous les cas, vous gardez le libre choix de votre avocat.

Les frais de justice viennent s'ajouter à nos honoraires et doivent être réglés directement par le client.

Il s'agit notamment des frais d'huissier de justice, des frais de greffe, de la consignation demandée par le Tribunal dans le cadre d'une expertise judiciaire à valoir sur la rémunération de l'expert, des frais de postulation...

Notre Cabinet ne travaille pas à l’aide juridictionnelle.

Le réseau GESICA

Légi Rhône-Alpes est membre du réseau GESICA. Le réseau d'avocats GESICA est le 1er réseau international d’avocats francophones. Il compte plus de 250 cabinets dont une cinquantaine répartis dans l’Union Européenne et le reste du monde (Argentine, Chine, Etats-Unis, Mozambique…) soit plus de 2200 avocats.

Son atout est la mutualisation du capital juridique c’est-à-dire le croisement de nos compétences et de nos expériences au service des besoins de nos clients.

Le réseau GESICA a voulu et promu une charte sur la transparence de l’honoraire pour plus de confiance et de sincérité dans les rapports entre les avocats et leur clients.

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Cabinet d'avocats Rhône-Alpes Annecy - Lyon

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