DROIT DE LA CONSTRUCTION

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DROIT DE LA CONSTRUCTION

Maître intervient habituellement dans ce domaine.


Dans ces situations, il est important que vous soyez conseillés, accompagnés et représentés par les professionnels que nous sommes car elles peuvent être lourdes de conséquences que vous ignorez et auxquelles il est parfois difficile de remédier par la suite.


Cette matière recoupe fréquemment le droit des assurances.


Nous intervenons également pour les entreprises de construction, qui souhaitent diligenter un référé préventif avant le début des travaux ou sont assignées en référé expertise ou en responsabilité.


Lors du premier rendez-vous, nous vous remercions de venir muni(e) des pièces nécessaires au dossier (voir zone téléchargement à droite)

Ce domaine recouvre :

  • Tous litiges en matière de construction (construction d’une maison, d’une piscine, installation de chauffage…)
  • Réception judiciaire de votre construction
  • Abandon de chantier
  • Expertise judiciaire en cas de malfaçons, non-conformités, désordres
  • Procédures devant les juridictions compétentes notamment en matière de garanties de parfait achèvement, biennale, décennale et responsabilité contractuelle

Legi Rhône-Alpes

Cabinet d'avocats Rhône-Alpes - Lyon - Annecy

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